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Le CNE (contrat nouvelle embauche) est définitivement terminé! |
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Ecrit par Arnaud SEKNAZI - www.arhno.com
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lundi, 07 juillet 2008 21:17 |
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Tout salarié ayant bénéficié du CNE (contrat nouvelle embauche) et qui s'est vu licencier au cours de l'exercice de son activité professionnelle doit également bénéficier de la rupture au même titre qu'un salarié en CDI et être justifié par une cause réelle et sérieuse de licenciement Cass / Soc - 1 juillet 2008 - Rejet Numéro de Pourvoi : 07-44124 |
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Les délégués du personnel |
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Ecrit par Arnaud SEKNAZI - www.arhno.com
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L'institution des délégués du personnel est obligatoire dans tous les établissements industriels, commerciaux, agricoles, les offices ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats et associations et plus généralement dans tous les organismes de droit privé, où sont occupés au moins 11 salariés (C. trav., art. L. 421-1). |
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Le C.H.S.C.T (Comité d'hyginène, de Sécurité et des Conditions de Travail) |
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Synthèse réglementaire relative au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), institution représentative du personnel dotée de pouvoirs délibératifs pour l'ensemble des questions de santé, de sécurité et de qualité de vie au travail. Conditions de sa mise en place, constitution, fonctionnement, rôle et missions, moyens d'information et d'expertise, intervention en cas de danger grave et imminent.
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Le comité d'entreprise (CE) |
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Ecrit par Arnaud SEKNAZI - www.arhno.com
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La loi définit l'objet du comité d'entreprise comme étant « l'expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail et aux techniques de production » (C. trav., art. L. 431-4). |
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Modifications des prescriptions civiles : quelles conséquences en droit du travail ? |
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Ecrit par Nicolas JAOUEN
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lundi, 23 juin 2008 14:32 |
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La Loi n°2008-561 du 17 juin 2008 vise à simplifier et à harmoniser les modalités de décompte et de durée des différentes prescriptions en matière civil. Parmi les nombreuses modifications apportées par le texte, nous en retiendrons deux principales : |
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